mis à jour en avril 2024
La santé dentaire est essentielle pour le bien-être général, mais l’accès aux soins dentaires peut parfois représenter un défi financier pour de nombreux Canadiens. C’est pour cette raison que le gouvernement fédéral a introduit deux nouveaux programmes de couverture dentaire, visant à rendre les soins bucco-dentaires plus accessibles que jamais.
Tout savoir sur la prestation dentaire canadienne
La fin d’année 2022 aura été marquée par un progrès plus que notable en matière de santé dentaire, avec l’arrivée de la prestation dentaire canadienne.
Motivée par le fait que de nombreux enfants de moins de 12 ans et issus de familles à faibles revenus ne peuvent pas bénéficier de soins dentaires adéquats, cette mesure vise à les couvrir. Des montants compris entre 260 $ et 650 $ pourraient ainsi être offerts, en fonction du niveau de revenu familial.
Et dans un contexte d’importante inflation économique et donc de hausse de coût de la vie, disons que cette nouvelle est plus que bienvenue.
Critères d’admissibilité à la prestation dentaire canadienne
Cette prestation couvre les soins dentaires reçus par votre enfant selon deux périodes :
- Période 1 : 1er octobre 2022 au 30 juin 2023.
- Période 2 : 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Tous les critères suivants doivent être répondus pour pouvoir présenter votre demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) :
- L’enfant doit être né le 2 décembre 2010 ou après.
- Les coûts de soins dentaires de votre enfant ne sont pas couverts ni par une assurance privée ni par un autre programme de soins dentaires.
- Vous êtes le seul parent à recevoir l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en date du 1er décembre 2022 ou vous avez la garde partagée et recevez la moitié de l’ACE toujours pour la même date.
- Vous et votre époux, épouse, conjoint ou conjointe de fait avez produit vos impôts de 2021.
- Votre revenu familial annuel net est inférieur à 90 000 $ en 2021.
- À des fins de vérification, vous devez être en mesure de fournir les reçus ou tout autre document attestant que vous avez payé les soins de votre poche.
Si vous répondez à tous ces critères, vous pourriez donc recevoir un montant de :
- 650 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté est inférieur à 70 000 $.
- 390 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $.
- 260 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.
À noter que si les frais dentaires de votre enfant dépassent 650 $ pour la période donnée, il est possible que vous répondiez aux critères d’admissibilité au paiement supplémentaire.
Comment présenter une demande ?
Si vous avez accès à Mon dossier de l’ARC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez effectuer votre demande par téléphone, mais le processus et le délai de traitement seront plus longs.
À la suite du traitement de votre dossier – et après configuration du dépôt direct -, vous recevrez directement les paiements dans votre compte.
La prestation dentaire canadienne: pour l’accessibilité aux soins dentaires pour tous
Si plusieurs souhaiteraient que les soins dentaires soient gratuits pour tous au Québec et au Canada, cette mesure du gouvernement du Canada est déjà un pas dans la bonne direction.
Si vous avez des questions concernant la prestation dentaire canadienne, vous pouvez directement communiquer avec l’ARC. Sachez également que les équipes de la Clinique dentaire Charles Trottier à Vaudreuil-Dorion restent à votre disposition pour vous donner toute l’information dont vous aurez besoin pour profiter au mieux de cette chance de prendre soin des dents de vos petits.
Tout savoir sur le régime canadien de soins dentaires
La seconde partie de la couverture dentaire offerte par le gouvernement fédéral a été lancée en décembre 2023 aux résidents du Canada admissibles. Il s’agit du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) dont les demandes sont actuellement acceptées pour les personnes âgées de 72 ans et plus.
Le RCSD a pour objectif de compléter les programmes dentaires de la RAMQ qui demeure le premier payeur et qui a donc prédominance sur le RCSD.
Les critères d’admissibilités aux soins dentaires pour personne à faible revenu
Vous devez respecter tous les critères ci-dessous pour être admissible aux soins dentaires pour personne à faible revenu :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire offerte dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de celui d’un membre de votre famille, par le biais de votre pension ou des prestations de la pension d’un membre de votre famille, par une organisation professionnelle ou étudiante, ou autres.
- Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
- Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
- Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $. Toutefois, si votre revenu annuel familial net ajusté se situe entre 80 000 $ et 90 000 $ vous aurez 60 % de quote-part à assumer, si votre revenu est entre 70 000 $ et 79 999 $ vous devrez assumer 40 % des frais. Pour un revenu annuel familial net ajusté en dessous de 70 000 $ vous n’aurez rien à payer.
Si vous avez accès à une couverture dentaire via un programme social québécois, vous pouvez également bénéficier de soins dentaires gratuits offerts par le gouvernement du Canada, la couverture sera alors coordonnée entre les différents programmes.
Les dates d’entrée en vigueur du programme de soins dentaires pour personne à faible revenu au Québec
Le gouvernement du Canada a mis en place un calendrier en fonction duquel les personnes admissibles au RCSD pourront s’inscrire et bénéficier de soin dentaire gratuit offert par le gouvernement du Canada et les lettres sont envoyées à chaque groupe concerné selon selon ce calendrier.
- Personnes âgées de 87 ans et plus: Demandes acceptées depuis décembre 2023
- Personnes âgées de 77 à 86 ans: Demandes acceptées depuis janvier 2024
- Personnes âgées de 72 à 76 ans: Demandes acceptées depuis février 2024
- Personnes âgées de 70 à 71 ans: Demandes acceptées depuis mars 2024
- Personnes âgées de 65 à 69 ans: Demandes acceptées à compter de mai 2024
- Adultes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées: Demandes acceptées à compter de juin 2024
- Enfants de moins de 18 ans: Demandes acceptées à compter de juin 2024
- Tous les autres résidents du Canada admissibles: Demandes acceptés à compter de 2025
Vous devez savoir qu’aucun remboursement ne sera émis pour des services dentaires effectués avant la date d’entrée en vigueur du régime.
Comment faire pour bénéficier des soins dentaires gratuits offerts par le gouvernement du Canada ?
Au cours des mois à avenir, les personnes qui pourraient être admissibles recevront une lettre d’invitation de la part de Service Canada indiquant la marche à suivre pour s’inscrire au Régime canadien de soins dentaires qui sont :
- Communiquez avec Service Canada au 1 833 537-4342 et appuyer sur 1.
- Avoir en main le numéro d’assurance sociale de la personne à inscrire, deux pièces d’identité ainsi que le code indiqué dans la lettre envoyée par Service Canada. Ce code est unique et personnel. Après le 30 avril 2024, vous devrez aller sur le site Canada.ca/dentaire pour faire une demande de code.
- Répondre aux questions concernant les assurances dentaires privées.
Une fois que votre admissibilité est validée, vous recevrez une trousse d’information de la part de Sun Life Canada qui comprend une carte de membre et la date de début de votre couverture aux soins dentaires pour personne à faible revenu.
La gamme de soins dentaires pour personne à faible revenu au Québec couvert
Les principaux services dentaires couverts par le Régime canadien de soins dentaires sont:
- Le détartrage (nettoyage), le polissage et l’application topique de fluorure et de scellants.
- Les examens dentaires et les radiographies.
- Les plombages dentaires.
- Les services endodontiques, dont les traitements de canal.
- Les prothèses complètes et partielles amovibles.
- Les services parodontaux.
- Les services de chirurgie buccale comme les extractions.
Certains soins dentaires pour personne à faible revenu ne seront disponibles qu’à partir de l’automne 2024. Consultez le guide complet des prestations dentaires offertes par le RCSD.
Si vous avez des questions concernant la prestation dentaire canadienne ou le régime canadien de soins dentaires, vous pouvez communiquer directement avec l’ARC. Sachez également que les équipes de la Clinique dentaire Charles Trottier à Vaudreuil-Dorion restent à votre disposition pour vous donner toute l’information dont vous aurez besoin pour profiter au mieux de cette chance d’accéder à des soins dentaires adéquats.
Source : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire.html